Le dispositif Pinel

Tout savoir sur la loi Pinel

Mis en place en septembre 2014, la loi Pinel rend l’investissement immobilier particulièrement attractif. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages et les conditions à connaître ? Tour d’horizon de ce dispositif de défiscalisation.

Le dispositif Pinel : qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel permet une réduction d’impôts aux personnes qui investissent dans l’immobilier neuf pour la location. Déterminé en fonction de la durée de location, le taux varie actuellement entre 12 et 21 %. Prolongé jusqu’en 2024, ce dispositif de défiscalisation est soumis à certaines conditions.

Les avantages de la loi Pinel

Les avantages offerts en termes de réduction d’impôt dépendent donc de la durée de la location, qui devra être au minimum de six ans. À partir de là, trois cas de figure se profilent :

• Vous louez votre bien pour six ans. Jusqu’au 31 décembre 2022, vous déduisez 12 % du montant de vos impôts sur le revenu. La réduction annuelle ne pourra pas atteindre 6 000 €, soit 36 000 € sur six ans. À partir de 2023, le taux passe à 10,5 % puis 9 % en 2024.
• Vous louez votre bien pour neuf ans. Vous profitez d’un avantage fiscal de 18 % jusque fin 2022, puis 15 % en 2023 et 12 % en 2024.
• Si vous louez votre bien pour douze ans, les taux respectifs entre aujourd’hui et 2024 sont de 21 %, 17,5 % et 14 %.

Les conditions de la loi Pinel

La loi Pinel est soumise à plusieurs conditions, notamment :

• Un investissement immobilier dans le neuf uniquement.
• Une obligation de mettre le bien en location en tant que résidence principale pour au moins six ans. Notez que vous disposez de douze mois à compter de la date d’acquisition du bien pour trouver votre premier locataire et être éligible au dispositif de défiscalisation.
• Le respect des plafonds de loyers. Ces loyers plafonnés sont généralement plus faibles de 10 à 20 % en comparaison avec les loyers fixés librement par les propriétaires. Un plafonnement qui n’a rien d’une contrainte en soi puisqu’il est largement compensé par les réductions d’impôt.
• Le respect du plafonnement des niches fiscales qui s’élève à 10.000 € par an. Si par exemple vous déduisez 5.000 € de vos impôts sur le revenu par an grâce à la loi Pinel, il vous reste un crédit de 5.000 € pour d’autres déductions fiscales.
• La base de calcul ne pourra pas excéder un investissement de 300.000 € et un prix au m² de 5.500 €.

Seules certaines zones géographiques sont concernées, répertoriées comme Abis, A et B1 par le dispositif. Il s’agit notamment de l’agglomération parisienne, des grandes métropoles de l’Hexagone et de certaines régions comme la Côte d’Azur. Les zones B2 et C, correspondant aux villes de taille moyenne et au secteur rural et autrefois éligibles, ne le sont plus aujourd’hui.

La loi Pinel, prévue jusqu’en 2024, dispose de tous les arguments pour vous inciter à investir dans le neuf. Et si vous hésitez encore et que vous partez sur une location sur six ans, sachez que vous pouvez toujours passer à neuf ou douze ans plus tard ! L’inverse n’est cependant pas possible.